Commission de services policiers

En Ontario, tous les services de police sont tenus d'avoir une commission des services policiers pour donner un sens de direction et responsabiliser la population civile. La Commission du Service de police de Cornwall prend le rôle de direction des politiques et administre les fonctions policières dans notre collectivité. Au nombre de ses responsabilités spécifiques, la Commission détermine les grands objectifs et les priorités, établit les politiques et voit au respect du code de déontologie de l’organisation.

Information au sujet de la Commission

La Commission, qui supervise les politiques, les buts et les objectifs du service de police, est composée des membres suivants:

Représentant de la communauté:

M. Marc Lafleur – Directeur

Membre nommé par la province:

Mme Amanda Brisson - Présidente du conseil

M. Patrick Dussault - Vice-président du conseil

Membre nommé par le Conseil de la ville:

Maire Justin Towndale - Directeur

M. Maurice Dupelle – inactif

Secrétaire

Mme Carmen Cousineau

Les membres de la Commission se rencontrent habituellement le premier jeudi de chaque mois (sauf en juillet et août) et mènent la plupart de leurs activités d’affaire pendant la partie 'ouverte' de l’assemblée, durant laquelle le public est bienvenu d’assister. Les réunions se déroulent en anglais. Une rencontre à huis clos a lieu après.

Réunions

Calendrier des réunions - 2025

9 janvier 2025
6 mars 2025
3 avril 2025
1 mai 2025
19 juin 2025
4 septembre 2025
2 octobre 2025
6 novembre 2025
4 décembre 2025

Cliquez ici pour accéder aux documents des reunions.

Devenez membre du Conseil des services de police de Cornwalls

Le rôle de la Commission des services policiers de Cornwall est de contribuer à la sécurité et au bien-être des citoyens de Cornwall et de superviser la prestation des services policiers à Cornwall.

La Commission des services policiers de Cornwall (CSPC) est composée de cinq (5) membres :

deux représentants du Conseil municipal de Cornwall
deux représentants provinciaux nommés par le lieutenant-gouverneur par décret
un représentant communautaire nommé par le Conseil municipal de Cornwall

Pour postuler pour devenir le représentant communautaire de Cornwall, cliquez ici :

Vous pouvez consulter les postes actuellement vacants dans les commissions de services de police et demander à y être nommé par la province.

Les membres provinciaux sont nommés par décret du lieutenant-gouverneur.

Ces derniers reflètent la diversité de la population de l’Ontario, fournissent des services et rendent des décisions de façon impartiale, professionnelle, éthique et compétente. Ils respectent les principes de la fonction publique et sont attachés à ses valeurs.

QUALITES REQUISES

Pour devenir membre d’une commission, vous devez :

résider dans le territoire servi par la commission (en l’absence de candidats qualifiés, la candidature de personnes résidant à l’extérieur de ce territoire peut être prise en compte)
permettre une vérification complète de votre dossier de police
comprendre le rôle d’une commission de service de police
être membre actif de votre localité
avoir de bonnes aptitudes à la communication, à l’écrit comme à l’oral

L’expérience en tant que membre de conseils, de commissions ou de comités est un atout. Apprenez-en davantage sur les qualités requises pour devenir membre d’une commission.

Les membres d’une commission de service de police peuvent être assujettis à d’autres lois, règlements, règles ou directives en place ou à venir s’appliquant aux organismes, conseils et commissions. Cela s’applique aux employés actuels de la fonction publique de l’Ontario. Ces derniers ne peuvent être nommés par la province comme membres d’une commission de service de police.

EXIGENCES

Les membres d’une commission doivent :

suivre avec succès les formations approuvées par le ministère du Solliciteur général suivantes :
- le rôle d’une commission de service de police et les responsabilités des membres d’une commission ou d’un comité
- les droits de la personne et le racisme systémique
- la promotion de la reconnaissance et du respect du caractère diversifié, multiracial et multiculturel de la société ontarienne, ainsi que des droits et des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- toute autre formation requise par le ministère du Solliciteur général
participer à l’élection d’un président et, s’il y a lieu, d’un vice-président, à la première réunion chaque année
suivre et respecter le Code de conduite des membres des commissions de services policiers
assister aux réunions prévues par la commission, qui en tient au moins quatre par année.

Bon nombre de commissions tiennent des réunions mensuelles ou extraordinaires pendant l’année. Certaines s’attendent aussi à ce que leurs membres assistent à des événements liés à leur mandat de commission. Les commissions de service de police locales peuvent donner plus de renseignements sur le temps que leurs membres doivent investir.

La rémunération (paie) est soumise à la réglementation provinciale, et le montant est déterminé et versé par la municipalité.

RESPONSABILITES DES COMMISSIONS

Les responsabilités des commissions de service de police comprennent les suivantes :

déterminer les objectifs et les priorités en matière de services policiers
établir les politiques de gestion et d’administration efficace du service de police
nommer les membres du service de police
préparer un plan stratégique au moins une fois tous les quatre ans
recruter et nommer le chef de police et le chef de police adjoint
surveiller la façon dont le chef de police s’acquitte de ses responsabilités
participer aux processus de négociation collective et d’accord de fait à titre d’employeur

Apprenez-en davantage sur les responsabilités de la commission des services de police.

Contactez-nous:

Commission de la service de police de Cornwall
340 rue Pitt, 2e étage
Boîte postale 875
Cornwall, Ontario
K6H 5T7

613-933-5000 poste: 2469