CRIMES HAINEUX ET INCIDENTS HAINEUX
Vous pouvez maintenant signaler les crimes et incidents motivés par la haine EN LIGNE.

La haine touche tout le monde : Le Service de police de Cornwall enquête sur les crimes et incidents haineux en partenariat avec la communauté afin de renforcer la confiance, de prévenir leur survenue et de favoriser un climat de respect mutuel dans notre ville.

Lorsqu’un crime ou un incident motivé par la haine survient, il blesse non seulement la victime, mais aussi l’ensemble de la communauté. Il crée un sentiment d’insécurité et engendre de la méfiance entre les citoyens.

Quelle est la di=érence entre un crime haineux et un incident haineux/biaisé?

Un crime haineux est une infraction criminelle commise contre une personne ou un bien, motivée en tout ou en partie par un parti pris, un préjugé ou de la haine (réelle ou perçue) à l’égard d’un groupe identifiable (comme la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la couleur, la religion, l’expression ou l’identité de genre, l’âge, un handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire).

Les exemples incluent : voies de fait, méfait (graJiti) et profération de menaces, etc.

Un incident haineux/biaisé est un comportement ou un acte non criminel motivé par la haine envers un groupe identifiable. Les exemples incluent : « Retourne dans ton pays », des insultes racistes ou d’autres remarques dérogatoires liées à l’appartenance à un groupe identifiable, etc.

 Code criminel du Canada

• Article 318 – Encouragement au génocide*
• Article 319 (1) – Incitation publique à la haine*
• Article 319 (2) – Promotion volontaire de la haine*
• ·Article 319 (2.1) – Promotion volontaire de l’antisémitisme
• Article 320 – Saisie et confiscation de propagande haineuse – Saisir pour empêcher la dissémination – consentement du procureur général requis
• Article 430 (4.1) – Méfait à l’égard de biens religieux motivé par la haine

*Les accusations en vertu des articles 318 et 319 nécessitent l’approbation du procureur général.

Les enquêteurs des crimes haineux du SPC souhaitent être informés des crimes haineux ET des incidents haineux non criminels. ARRÊTEZ LA HAINE. N’ATTENDEZ PAS. SIGNALEZ-LA!

• Pour les urgences, composez le 911
• Pour les situations non urgentes, composez le 613-933-5000
• Pour signaler anonymement, appelez Échec au crime au 1-800-222-8477
• Pour les incidents haineux, SIGNALEZ EN LIGNE

Pourquoi signaler ? Le signalement des crimes et incidents haineux constitue une étape importante pour arrêter le cycle de la haine et pour protéger les autres contre la victimisation. Il est également important que la police soit au courant des crimes et incidents haineux afin qu’une analyse puisse être eJectuée pour s’assurer que des mesures sont prises, y compris l’attribution des ressources appropriées afin de rendre notre communauté plus sécuritaire. Que se passe-t-il lorsque vous signalez un crime haineux ou un incident motivé par la haine/le biais? Nous prenons tous les crimes et incidents motivés par la haine très au sérieux. Tous les signalements sont examinés par un enquêteur des crimes haineux du SPC.

• Si vous ne souhaitez pas que l’incident fasse l’objet d’une enquête plus approfondie, les renseignements fournis seront documentés à des fins statistiques.
• Si vous avez indiqué que vous souhaitez qu’un enquêteur fasse un suivi, vous recevrez d’autres communications par courriel ou par téléphone.

Que faire si vous êtes confronté à de la haine :

• Demeurer calme
• Noter tous les détails pertinents
• Documentez tous les renseignements concernant l’incident
• Signaler l’incident à la police immédiatement

Soutien supplémentaire et ressources communautaires :

• Services d’aide aux victimes de S.D.G. et A.
• Réseau antiracisme
• Réseau canadien anti-haine
• Fondation canadienne des relations raciales
• La stratégie canadienne de lutte contre le racisme
• Le Centre des amis de Simon Wiesenthal
• Conseil National des Musulmans Canadiens