Surveillance publique CCTV

En novembre 2009, le Service de police de Cornwall a présenté une demande de subvention dans le cadre du programme de recours civil à l’égard d’activités illicites afin d’obtenir le financement pour l’achat et l’installation d’un réseau de télévision en circuit fermé pour surveillance publique (CCTV) dans la ville de Cornwall. La demande de subvention a été approuvée et le SPC a reçu plus de 100 000 $ en juillet 2010 du ministère du Procureur général pour cette initiative.

Foire aux questions

Q: Est-ce que la surveillance-vidéo publique est légale au Canada?

R: Aucune juridiction canadienne n’a encore passé de législation concernant explicitement la surveillance-vidéo publique. Tant au niveau fédéral que provincial, plusieurs textes de loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent un pouvoir étendu sur la collecte d’information au nom de l’application de la loi, mais ce n’est pas clair si ces textes de loi peuvent autoriser expressément la surveillance-vidéo publique. Jusqu’à ce que les tribunaux aient l’occasion de se prononcer concernant la validité de cette autorisation, l’utilisation actuelle d’un réseau de surveillance est “légal.”

Q: Comment ces caméras de surveillance seront-elles utilisées?

R: Une fois que les caméras de surveillance seront installées et activées, le SPC envisage d’utiliser ce qu’on appelle la “surveillance passive”. En d’autres termes, les membres du SPC de façon générale ne regarderont pas les images des caméras de surveillance en temps réel, lorsqu’elles seront captées. Plutôt, les images seront captées et enregistrées, et ensuite utilisées par la police pour enquêter et résoudre des crimes si des activités criminelles sont signalées dans les zones où les caméras de surveillance sont installées.

Q: Est-ce que l’emplacement des caméras de surveillance sera permanent?

R: Pas nécessairement. Ces caméras de surveillance seront déployées dans des endroits stratégiques de la ville et pourront être déplacées de temps en temps afin de répondre aux tendances criminelles actuelles. Si les tendances changent, le SPC peut déplacer les caméras de surveillance dans de nouveaux emplacements.

Q: Est-ce que les caméras de surveillance seront utilisées pour regarder dans les maisons ou autres édifices?

R: Non. Les caméras de surveillance ne surveillent que les endroits publics, où selon les tribunaux, il est raisonnable de croire qu’il n’y a pas d’attente en matière de vie privée.

Q: Est-ce que ces caméras de surveillance peuvent faire la surveillance/enregistrement auditive?

R: Non. Les caméras de surveillance ne sont pas équipées d’une fonction permettant la surveillance ou l’enregistrement auditif.

Q: Comment le SPC se servira-il de ces vidéos? Est-ce que quelqu’un d’autre aura accès à ces enregistrements vidéo?

R: Les politiques et procédures concernant l’utilisation et la divulgation de l’enregistrement vidéo doit être conforme aux lignes directrices établies par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Des vérifications seront effectuées périodiquement pour assurer la conformité avec ces pratiques établies.

 But et principes de la surveillance-vidéo

L’objectif clé du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall est de promouvoir la sécurité publique dans les zones du centre-ville de Cornwall.

Les buts du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall sont:

• de contribuer à un environnement sécuritaire du centre-ville;
• de prendre part en tant que composante dans les efforts de revitalisation du centre-ville; et,
• d’améliorer la capacité du Service communautaire de la police de Cornwall et de la collectivité de réagir face aux crimes et comportements antisociaux qui se produisent dans le centre-ville de Cornwall.

Les objectifs du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall sont:

• de décourager la criminalité et les comportements antisociaux;
• d’augmenter l’impression de sécurité; et,
• d’utiliser les images captées comme preuve afin d’identifier les suspects impliqués dans des activités criminelles.
  Plusieurs propriétaires d’entreprises sont favorables à l’utilisation des caméras