Cornwall Police Service

Court bureau 1

Bureau de la Cour

Le Bureau de la cour a connu une croissance considérable et comprend maintenant un superviseur, dix agents spéciaux, cinq agents spéciaux à temps partiel et un gestionnaire de cas.

Le superviseur est responsable du contrôle de tous les documents de la cour, de la gestion et la planification du personnel du bureau de la cour. Le superviseur agit également comme agent de liaison entre le Service communautaire de la police de Cornwall et les organismes rattachés aux tribunaux tels que le bureau du procureur de la couronne, l'appareil judiciaire et l'administration des tribunaux.

Notre Bureau de la Cour est unique en ce sens que tous les membres alternent et accomplissent toutes les tâches selon les besoins.

Les agents spéciaux ont les responsabilités suivantes;

  • Agent de liaison avec la Cour provinciale
  • Responsable de préparer la trousse du procureur, les divulgations, et l'assermentation des renseignements et chargés de toute la paperasse nécessaire pour chacun des tribunaux.
  • Agent de cautionnement pour toutes les audiences de cautionnement
  • L'escorte de prisonniers dans l'enceinte du palais de justice, à la Cour, pour leur comparution devant un juge
  • Sécurité des tribunaux
  • Signifier les citations à comparaître, subpœnas à des témoins et la distribution des documents judiciaires du poste de police au palais de justice.

Les agents spéciaux reçoivent une formation de base des recrues et recueillent des échantillons d'ADN pour la banque de données génétiques.