Audiences disciplinaires et decisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).
| Agent | Accusations | Date de comparution | Emplacement | Décision disciplinaire |
| Constable Kevin Wells |
File #: CC02-18 -Discreditable Conduct -Deceit (1 Count) |
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(en anglais seulement) Cette décision a été portée devant la Commission civile de l’Ontario sur la police. (en anglais seulement) |
| Constable Kevin Wells | File #: CC08-17 -Discreditable Conduct (22 Counts) |
REPORTÉ Nouveau date à déterminer |
à déterminer |
Pour plus de détails, veuillez communiquer avec l'Inspecteur David Michaud au (613) 933-5000 poste 2740.
Mise à jour le 6 décembre 2021.