Cornwall Community Police Service

Audiences disciplinaires et decisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Agent    Accusations Date de comparution Emplacement Décision disciplinaire
Sergent Shawn Martelle

-Neglect of Duty
(11 Counts)

-Discreditable Conduct
(5 Counts)

-Deceit (2 Counts)

REPORTÉ

Nouveau date à déterminer

à déterminer  
Constable Kevin Wells

File #: CC02-18
-Neglect of Duty (3 Counts)

-Discreditable Conduct
(2 Counts)

-Deceit (1 Count)

 

 

 Cliquez ici

 (en anglais seulement)

Cette décision a été portée devant la Commission civile de l’Ontario sur la police

Constable Kevin Wells File #: CC08-17 
-Discreditable Conduct
(22 Counts)

REPORTÉ

Nouveau date à déterminer

à déterminer  
Sergent d'état major Robert Archambault    File # CC05-20 
- Discreditable Conduct 
   

Cliquez ici

 (en anglais seulement)

 

Un plaidoyer de culpabilité est enregistré

Rétrogradation de 9 mois du grade de sergent-détective d'état-major à sergent-détective


 

 

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le sergent d’état-major D. Maillé au (613) 933-5000 poste 2437.
 


Mise à jour le 14 décembre 2020